BetterArriver au Québec, c'est souvent découvrir qu'on n'est pas encore couvert par l'assurance maladie. Ce délai a un nom, des limites précises, et trois exceptions qui peuvent changer une vie.
Cet article ne dit pas quel est ton statut, seule la RAMQ le détermine. Il dit ce que sont les règles.
En arrivant d'un autre pays, la couverture commence après un délai de 3 mois maximum. Ce délai ne s'applique pas aux enfants de moins de 18 ans. Et pendant ce délai, certains soins restent gratuits : violence conjugale, familiale ou agression sexuelle ; grossesse, accouchement, interruption de grossesse ; maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique.
À lire en premierCe qui reste gratuit pendant le délai
On commence par là, parce que c'est ce qui pousse des gens à ne pas consulter alors qu'ils le devraient.
La RAMQ écrit que la gratuité s'applique uniquement aux soins et services nécessaires :
- aux victimes de violence conjugale ou familiale ou d'agression sexuelle ;
- à la grossesse, à l'accouchement ou à l'interruption de grossesse ;
- aux personnes qui ont des maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique.
En dehors de ces trois cas, les soins reçus pendant le délai sont à la charge de la personne.
Attention, et c'est le point qui coûte le plus cher si on l'ignore : cette gratuité n'est pas automatique. Il faut présenter une lettre de la RAMQ, que tu reçois après ton inscription. Sans elle, tu paies toi-même, la RAMQ le dit noir sur blanc, même en situation d'urgence.
Donc : inscris-toi à la RAMQ dès ton arrivée, même si tu es en délai de carence. Garde la lettre sur toi. Et garde toutes tes factures : si tu présentes la lettre plus tard, le professionnel te rembourse.
Cette gratuité est une mesure administrative de la RAMQ, pas une disposition de la loi, elle peut donc changer sans modification législative.
Si tu es dans l'une de ces trois situations, le délai de carence n'est pas une raison de ne pas consulter. Et s'il y a un danger immédiat, notre page aide d'urgence regroupe ce qu'on peut joindre tout de suite.
La règleLe délai de carence, précisément
Quand une personne arrivant d'un autre pays s'inscrit à l'assurance maladie, sa couverture commence habituellement après un délai de 3 mois maximum. C'est ce qu'on appelle le délai de carence.
- Il débute à la date de l'inscription, si la personne est au Québec et a en main tous les documents exigés.
- Il s'applique même à une personne qui a la citoyenneté canadienne.
- Il ne s'applique pas aux enfants de moins de 18 ans.
Lis jusqu'à 3 mois, pas 3 mois. L'admissibilité débute le premier jour du 3e mois suivant l'inscription : une inscription le 15 janvier donne l'admissibilité le 1er avril, soit environ deux mois et demi. C'est un plafond, pas une durée fixe.
Certaines personnes sont couvertes tout de suite, et ça se dit rarement.
Les ententes de sécurité sociale, onze pays, liste fermée : Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède. Elles suppriment le délai de carence. Mais ce n'est pas automatique du fait de la nationalité : il faut être dans une catégorie visée, s'établir au Québec, ou y séjourner pour le travail, les études ou un stage (les touristes sont exclus), et avoir obtenu, avant le départ, une attestation d'affiliation dans le pays d'origine. Demande cette attestation avant de partir.
Les exemptions du règlementadmissibles à la date de l'inscription, sans délai : la personne à qui le statut de réfugié a été accordé au Canada ; le Canadien rapatrié ; le boursier d'études ou de stages d'un programme officiel ; le travailleur agricole saisonnier (Antilles, Mexique, Honduras, Salvador, Guatemala) ; la personne protégée au Canada qui détient un CSQ. Ailleurs dans le même règlement : le militaire des Forces armées canadiennes, la personne libérée d'un pénitencier, la personne incarcérée, et l'enfant né au Québec.
Les demandeurs d'asile ne sont pas admissibles à la RAMQ tant qu'ils n'ont pas le statut de personne protégée avec un CSQ. Ça ne veut pas dire aucune couverture : le Programme fédéral de santé intérimaire couvre les demandeurs d'asile, les personnes protégées, les réfugiés réinstallés, les victimes de traite, et les victimes de violence familiale détenant un permis de séjour temporaire. Une condition compte en pratique : le fournisseur doit être inscrit au programme. Vérifie les quotes-parts en vigueur sur canada.ca avant de te fier à un chiffre, cette page ne porte aucune date.
Tu as 12 mois à partir de la date d'inscription pour soumettre un document manquant. Sinon, le début de ton admissibilité sera retardé.
Le délai ne court donc pas pendant que le dossier traîne : c'est le dossier complet qui fixe la date. S'inscrire vite, avec tout, est ce qui raccourcit l'attente.
Autre point qu'il vaut mieux savoir avant qu'après : la RAMQ ne rembourse pas les soins reçus pendant la période qui précède le début de l'admissibilité. Elle recommande fortement de se procurer une assurance privée dès l'arrivée.
L'ordre de grandeur, donné par la RAMQ elle-même : une journée d'hospitalisation peut coûter plus de 3 000 $, en plus des honoraires des médecins. C'est ce que couvre une assurance privée pendant ces trois mois.
Cas différentSi tu arrives d'une autre province
La règle n'est pas la même, et c'est une bonne nouvelle.
Pendant le délai de 3 mois maximum, tu conserves la couverture de ta province ou de ton territoire d'origine. Les soins couverts sont payés par elle, dans le cadre d'ententes interprovinciales. Il n'y a donc pas de trou de couverture.
Un cas à part : une personne ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente qui vient au Québec pour un travail temporaire de 12 mois et moins conserve la couverture de sa province d'origine et n'a pas à s'inscrire ici. Au-delà de 12 mois, elle est considérée comme s'établissant au Québec et doit s'inscrire.
AdmissibilitéQui peut s'inscrire
La RAMQ classe les gens en deux statuts. C'est elle qui détermine le tien ; ce qui suit décrit seulement les catégories.
Une personne qui ne remplit ni l'une ni l'autre série de conditions ne peut pas s'inscrirec'est le cas d'un séjour de 6 mois ou moins. Elle peut recevoir des soins, mais elle doit les payer.
Autre programmeDemande d'asile et statut de réfugié
Le gouvernement du Canada administre un programme distinct de la RAMQ : le Programme fédéral de santé intérimaire.
Il « offre une couverture de soins de santé limitée et temporaire jusqu'à ce que vous soyez admissible à une assurance provinciale ou territoriale ». La couverture dépend du groupe admissible auquel la personne appartient, c'est sur le site du programme que ça se vérifie, pas ailleurs.
Passe à l'actionCe qu'il faut faire tout de suite
Questions fréquentesVos questions
C'est quoi le délai de carence de la RAMQ ?
Quand une personne arrivant d'un autre pays s'inscrit à l'assurance maladie, sa couverture commence habituellement après un délai de 3 mois maximum. Ce délai débute à la date de l'inscription, si la personne est au Québec et a en main tous les documents exigés. Il s'applique même à une personne qui a la citoyenneté canadienne.
Est-ce que mes enfants doivent attendre eux aussi ?
Non. La RAMQ est explicite : le délai de carence ne s'applique pas aux enfants de moins de 18 ans. C'est l'une des choses les plus utiles à savoir en arrivant, et elle est souvent ignorée.
Y a-t-il des soins gratuits pendant le délai de carence ?
Oui, pour trois catégories précises. La gratuité s'applique uniquement aux soins et services nécessaires : aux victimes de violence conjugale ou familiale ou d'agression sexuelle ; à la grossesse, à l'accouchement ou à l'interruption de grossesse ; et aux personnes qui ont des maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique. En dehors de ces trois cas, les soins reçus pendant le délai sont à la charge de la personne.
Et si j'arrive d'une autre province canadienne ?
Ce n'est pas la même règle. Pendant le délai de 3 mois maximum, tu conserves la couverture d'assurance maladie de ta province ou de ton territoire d'origine, et les soins couverts sont payés par elle dans le cadre d'ententes interprovinciales. Il n'y a donc pas de trou de couverture, contrairement à une arrivée de l'étranger.
La RAMQ rembourse-t-elle après coup les soins payés pendant le délai ?
Non. La RAMQ ne rembourse pas les soins et services de santé reçus pendant la période qui précède le début de l'admissibilité. C'est pourquoi elle recommande fortement de se procurer une assurance privée dès l'arrivée au Québec.
Je suis en demande d'asile ou personne réfugiée. Ai-je une couverture ?
Le gouvernement du Canada administre le Programme fédéral de santé intérimaire, qui offre une couverture de soins de santé limitée et temporaire jusqu'à ce que la personne soit admissible à une assurance provinciale ou territoriale. C'est un programme distinct de la RAMQ, avec ses propres règles et ses propres groupes admissibles.
Qu'arrive-t-il s'il me manque un document ?
Tu as 12 mois à partir de la date de ton inscription pour soumettre tout document manquant. Sinon, le début de ton admissibilité sera retardé. Autrement dit : le document manquant ne fait pas seulement attendre le dossier, il peut repousser la date à laquelle tu es couvert.
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Sources
- Connaître les conditions d'admissibilité à l'assurance maladie, RAMQ
- Programme fédéral de santé intérimaire : couverture offerte, gouvernement du Canada
À propos de cet article. Information générale et éducative, à jour à la date indiquée. Ce n'est ni un avis juridique, ni un avis en immigration, ni une évaluation de ton admissibilité : seule la RAMQ détermine ton statut et ta date d'admissibilité, et seul le programme fédéral se prononce sur sa propre couverture. Un détail de permis ou de statut peut changer complètement la réponse, fais vérifier ta situation plutôt que de la déduire d'un article.
Une erreur, un chiffre périmé ? Écris-nous : on corrige et on redate l'article. Nos textes sont écrits avec l'aide de l'intelligence artificielle et vérifiés aux sources officielles avant publication, mais un montant ou une règle peut changer sans qu'on le voie passer. Si quelque chose ici ne correspond pas à ce que te dit un organisme officiel, c'est lui qui a raison.