Arriver au Québec, c'est souvent découvrir qu'on n'est pas encore couvert par l'assurance maladie. Ce délai a un nom, des limites précises, et trois exceptions qui peuvent changer une vie.

Cet article ne dit pas quel est ton statut — seule la RAMQ le détermine. Il dit ce que sont les règles.

L'essentiel

En arrivant d'un autre pays, la couverture commence après un délai de 3 mois maximum. Ce délai ne s'applique pas aux enfants de moins de 18 ans. Et pendant ce délai, certains soins restent gratuits : violence conjugale, familiale ou agression sexuelle ; grossesse, accouchement, interruption de grossesse ; maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique.

À lire en premierCe qui reste gratuit pendant le délai

On commence par là, parce que c'est ce qui pousse des gens à ne pas consulter alors qu'ils le devraient.

Trois situations couvertes malgré le délai de carence

La RAMQ écrit que la gratuité s'applique uniquement aux soins et services nécessaires :

  • aux victimes de violence conjugale ou familiale ou d'agression sexuelle ;
  • à la grossesse, à l'accouchement ou à l'interruption de grossesse ;
  • aux personnes qui ont des maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique.

En dehors de ces trois cas, les soins reçus pendant le délai sont à la charge de la personne.

Si tu es dans l'une de ces trois situations, le délai de carence n'est pas une raison de ne pas consulter. Et s'il y a un danger immédiat, notre page aide d'urgence regroupe ce qu'on peut joindre tout de suite.

La règleLe délai de carence, précisément

Quand une personne arrivant d'un autre pays s'inscrit à l'assurance maladie, sa couverture commence habituellement après un délai de 3 mois maximum. C'est ce qu'on appelle le délai de carence.

  • Il débute à la date de l'inscription, si la personne est au Québec et a en main tous les documents exigés.
  • Il s'applique même à une personne qui a la citoyenneté canadienne.
  • Il ne s'applique pas aux enfants de moins de 18 ans.
Le document manquant coûte des jours de couverture

Tu as 12 mois à partir de la date d'inscription pour soumettre un document manquant. Sinon, le début de ton admissibilité sera retardé.

Le délai ne court donc pas pendant que le dossier traîne : c'est le dossier complet qui fixe la date. S'inscrire vite, avec tout, est ce qui raccourcit l'attente.

Autre point qu'il vaut mieux savoir avant qu'après : la RAMQ ne rembourse pas les soins reçus pendant la période qui précède le début de l'admissibilité. Elle recommande fortement de se procurer une assurance privée dès l'arrivée.

L'ordre de grandeur, donné par la RAMQ elle-même : une journée d'hospitalisation peut coûter plus de 3 000 $, en plus des honoraires des médecins. C'est ce que couvre une assurance privée pendant ces trois mois.

Cas différentSi tu arrives d'une autre province

La règle n'est pas la même, et c'est une bonne nouvelle.

Pendant le délai de 3 mois maximum, tu conserves la couverture de ta province ou de ton territoire d'origine. Les soins couverts sont payés par elle, dans le cadre d'ententes interprovinciales. Il n'y a donc pas de trou de couverture.

Un cas à part : une personne ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente qui vient au Québec pour un travail temporaire de 12 mois et moins conserve la couverture de sa province d'origine et n'a pas à s'inscrire ici. Au-delà de 12 mois, elle est considérée comme s'établissant au Québec et doit s'inscrire.

AdmissibilitéQui peut s'inscrire

La RAMQ classe les gens en deux statuts. C'est elle qui détermine le tien ; ce qui suit décrit seulement les catégories.

1
Personne établie au Québec — trois conditions
Avoir sa résidence principale au Québec ; y demeurer 183 jours ou plus par année ; et détenir une autorisation de demeurer au Canada — citoyenneté canadienne, résidence permanente, statut de personne réfugiée ou protégée, statut reconnu par Services aux Autochtones Canada, autorisation de déposer une demande de résidence permanente au Canada, ou permis accordé dans des circonstances exceptionnelles.
2
Personne en séjour temporaire — deux conditions
Ne pas quitter le Québec pour des périodes de plus de 21 jours consécutifs ; et détenir l'un des statuts prévus, par exemple un permis de travail admissible valide pour plus de 6 mois, ou un permis d'études ou de stage venant d'un pays signataire d'une entente de sécurité sociale avec le Québec.

Une personne qui ne remplit ni l'une ni l'autre série de conditions ne peut pas s'inscrire — c'est le cas d'un séjour de 6 mois ou moins. Elle peut recevoir des soins, mais elle doit les payer.

Autre programmeDemande d'asile et statut de réfugié

Le gouvernement du Canada administre un programme distinct de la RAMQ : le Programme fédéral de santé intérimaire.

Il « offre une couverture de soins de santé limitée et temporaire jusqu'à ce que vous soyez admissible à une assurance provinciale ou territoriale ». La couverture dépend du groupe admissible auquel la personne appartient — c'est sur le site du programme que ça se vérifie, pas ailleurs.

Passe à l'actionCe qu'il faut faire tout de suite

1
S'inscrire à la RAMQ dès l'arrivée, avec tous les documents
Le délai part de l'inscription complète. Chaque semaine de retard est une semaine de couverture repoussée.
2
Couvrir les trois mois par une assurance privée
C'est la recommandation de la RAMQ elle-même, parce qu'elle ne rembourse rien de cette période.
3
Inscrire les enfants sans attendre
Le délai ne les vise pas. Rien ne justifie de retarder leur inscription.
4
Ne pas renoncer aux soins des trois situations couvertes
Violence, grossesse, maladie infectieuse à incidence de santé publique : ces soins sont gratuits malgré le délai.
5
Faire vérifier son statut plutôt que le deviner
Les catégories sont nombreuses et un détail de permis change tout. La RAMQ tranche ; un organisme d'accueil peut accompagner la démarche.

Questions fréquentesVos questions

C'est quoi le délai de carence de la RAMQ ?

Quand une personne arrivant d'un autre pays s'inscrit à l'assurance maladie, sa couverture commence habituellement après un délai de 3 mois maximum. Ce délai débute à la date de l'inscription, si la personne est au Québec et a en main tous les documents exigés. Il s'applique même à une personne qui a la citoyenneté canadienne.

Est-ce que mes enfants doivent attendre eux aussi ?

Non. La RAMQ est explicite : le délai de carence ne s'applique pas aux enfants de moins de 18 ans. C'est l'une des choses les plus utiles à savoir en arrivant, et elle est souvent ignorée.

Y a-t-il des soins gratuits pendant le délai de carence ?

Oui, pour trois catégories précises. La gratuité s'applique uniquement aux soins et services nécessaires : aux victimes de violence conjugale ou familiale ou d'agression sexuelle ; à la grossesse, à l'accouchement ou à l'interruption de grossesse ; et aux personnes qui ont des maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique. En dehors de ces trois cas, les soins reçus pendant le délai sont à la charge de la personne.

Et si j'arrive d'une autre province canadienne ?

Ce n'est pas la même règle. Pendant le délai de 3 mois maximum, tu conserves la couverture d'assurance maladie de ta province ou de ton territoire d'origine, et les soins couverts sont payés par elle dans le cadre d'ententes interprovinciales. Il n'y a donc pas de trou de couverture, contrairement à une arrivée de l'étranger.

La RAMQ rembourse-t-elle après coup les soins payés pendant le délai ?

Non. La RAMQ ne rembourse pas les soins et services de santé reçus pendant la période qui précède le début de l'admissibilité. C'est pourquoi elle recommande fortement de se procurer une assurance privée dès l'arrivée au Québec.

Je suis en demande d'asile ou personne réfugiée. Ai-je une couverture ?

Le gouvernement du Canada administre le Programme fédéral de santé intérimaire, qui offre une couverture de soins de santé limitée et temporaire jusqu'à ce que la personne soit admissible à une assurance provinciale ou territoriale. C'est un programme distinct de la RAMQ, avec ses propres règles et ses propres groupes admissibles.

Qu'arrive-t-il s'il me manque un document ?

Tu as 12 mois à partir de la date de ton inscription pour soumettre tout document manquant. Sinon, le début de ton admissibilité sera retardé. Autrement dit : le document manquant ne fait pas seulement attendre le dossier, il peut repousser la date à laquelle tu es couvert.

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