← Retour au guide complet de l'aide sociale au Québec

Refus, coupure, réduction ou réclamation (une dette qu'on te demande de rembourser) : si tu penses qu'une décision est injuste, tu peux la contester. Mais attention aux délais.

Le délai à ne pas manquer

Tu as 90 jours civils, à partir de la date de réception de la décision écrite, pour déposer une demande de révision. Passé ce délai, c'est beaucoup plus difficile.

Étape 1La demande de révision

  • Remplis le formulaire de demande de révision (formulaire 0023), disponible en ligne et dans les bureaux de Services Québec.
  • Dépose-le dans les 90 jours. Le Ministère a ensuite 90 jours pour te répondre.
  • Joins tout document utile (dossier médical, preuves de revenus…). Une bonne préparation change tout.
  • Tu peux te faire représenter ou accompagner à cette étape.

Étape 2Le Tribunal administratif du Québec

Si la révision est refusée, tu as 60 jours pour porter ta cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Ce recours est gratuit, et sa décision est finale. Tu peux aussi demander à continuer de recevoir tes prestations pendant que le tribunal étudie ton dossier.

Important : contester ne suspend pas toujours la décision. Si ta prestation est coupée, tu ne la reçois plus pendant la contestation — mais si tu gagnes, tu récupères les montants manqués.

De l'aide gratuite existe — utilise-la

  • L'Aide juridique — si tu es admissible à l'aide sociale, tu l'es probablement à l'aide juridique. Les services d'un avocat sont alors gratuits ou à faible coût. Prends rendez-vous rapidement (la demande d'aide juridique ne prolonge pas tes délais).
  • Les organismes de défense des droits des personnes assistées sociales — une expertise solide et gratuite. Le 211 peut t'en trouver un.

Au besoin, dépose ta contestation toi-même dans les délais, puis fais-toi accompagner pour la suite.

Continue ta lecture

Cet article fait partie de notre dossier complet sur l'aide sociale au Québec.

Le guide complet : montants et admissibilitéProgrammes, qui y a droit et combien tu reçois en 2026Faire une demande, étape par étapeFormulaires, documents et délaisTravailler en recevant l'aideCombien tu peux gagner sans perdre ta prestationTes droits et prestations spécialesMédicaments, lunettes, soins dentaires

Questions fréquentesTes questions

Combien de temps ai-je pour contester une décision d'aide sociale ?

Tu as 90 jours civils après la réception de la décision écrite pour déposer une demande de révision. Si la révision est refusée, tu as ensuite 60 jours pour t'adresser au Tribunal administratif du Québec.

Est-ce que ça coûte cher de contester une décision d'aide sociale ?

Non. Le recours au Tribunal administratif du Québec est gratuit. Et si tu es admissible à l'aide sociale, tu l'es probablement à l'aide juridique, dont les services sont gratuits ou à faible coût.

Vais-je continuer à recevoir l'aide pendant que je conteste ?

Pas automatiquement. Si ta prestation est coupée, elle ne reprend pas pendant la contestation. Mais tu peux demander à continuer de la recevoir en attendant, et si tu gagnes, tu récupères les montants manqués.

Sources officielles

✓ Information vérifiée le 5 juillet 2026

Avis important. Cet article est un document d'information générale. Il ne remplace pas un avis juridique, financier ou professionnel, ni les services officiels. BetterWorld n'est pas affilié au gouvernement du Québec. Les montants et les règles sont indexés chaque année et une réforme est en cours : confirme toujours l'information à jour sur Québec.ca ou auprès de Services Québec. En cas de doute ou de refus, un service gratuit peut t'aider : l'Aide juridique ou un groupe de défense des droits des personnes assistées sociales.