Conditions d’utilisation

1. Acceptation

En utilisant betterworldmovement.org, tu acceptes les présentes conditions. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas le site.

2. Ce qu’est BetterWorld

BetterWorld est une entreprise privée immatriculée au Québec (NEQ 2281941809). Ce n’est pas une association, ni un OBNL, ni un organisme de bienfaisance enregistré. Elle exploite un répertoire de ressources, des guides et outils gratuits, une boutique, et une page de contribution. BetterWorld ne collecte pas de fonds au nom d’un organisme tiers et n’agit comme mandataire d’aucun organisme.

3. Ce qu’il advient de ta contribution

Ta contribution est un revenu de BetterWorld dès sa réception. Elle ne constitue ni un dépôt ni une somme détenue pour le compte d’un tiers, et aucun organisme n’acquiert de droit sur elle.

• Pour les contributions faites pour des organismes, BetterWorld s’engage à reverser au moins 85 % du montant brut des contributions reçues à ce titre, à des organismes qu’elle choisit. Cet engagement se mesure sur l’année civile, et son état d’avancement est publié sur la page « Où va ton argent ».
• Nous choisissons l’organisme, le montant et le moment. Ce que tu nous dis de tes préférences oriente notre choix, sans le déterminer.
• Le reste, au plus 15 %, fait fonctionner et construire BetterWorld : frais de paiement, hébergement, outils, développement, et les actions que BetterWorld mène elle-même pour la mission. L’ensemble est déclaré et imposé comme un revenu.
• Une contribution faite pour la mission BetterWorld lui revient en entier : elle n’entre pas dans l’engagement de reversement. La page de contribution le dit avant le paiement.
• Aucun délai de reversement n’est fixé et nous n’en promettons aucun. Ce que nous garantissons, c’est que chaque versement effectué est publié avec sa preuve dans les 30 jours qui suivent.
• L’engagement de 85 % est annoncé avant que tu contribues. S’il devait changer, le nouveau taux ne s’appliquerait qu’aux contributions reçues après sa publication.

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4. Aucun reçu fiscal

Seul un organisme de bienfaisance enregistré peut émettre un reçu aux fins de l’impôt. BetterWorld n’en est pas un. Une contribution effectuée via BetterWorld ne donne droit à aucun reçu fiscal et n’est pas déductible.

5. Choix des organismes

Nous ne finançons qu’un organisme dont l’existence légale est vérifiable, et nous notons la date de vérification. La politique de sélection est publiée intégralement sur la page de transparence. Si un organisme ne fournit pas de preuve de réception, le versement figure quand même publiquement, avec notre confirmation de paiement, et cet organisme ne reçoit plus rien de nous tant qu’il n’a pas fourni de reçu.

6. Annulation et erreurs

Une contribution ponctuelle peut être annulée dans les 30 jours suivant son versement, sans justification : écris-nous et nous remboursons l’intégralité. Un don mensuel peut être arrêté quand tu veux, sans justification ni durée minimale : depuis ton espace de gestion (billing.stripe.com, où Stripe t’envoie un lien de connexion par courriel), ou en écrivant à contact@betterworldmovement.org. Le mois déjà payé va à son terme, et rien n’est prélevé ensuite. En cas d’erreur technique de notre côté, nous la corrigeons et publions la correction.

7. Boutique, guides et liens d’affiliation

Les achats en boutique et les guides payants sont des ventes commerciales ordinaires : le montant entier est un revenu de BetterWorld. Certains liens sont des liens d’affiliation, sans coût supplémentaire pour toi ; c’est divulgué sur la page dédiée. Les conditions de retour, de remboursement et de livraison sont précisées au moment de la commande.

8. Ressources et liens externes

Le répertoire rassemble des ressources de tiers, par commodité. Nous nous efforçons de le tenir exact, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité, l’exactitude ni les conditions d’admissibilité de chacune. Vérifie toujours directement auprès de l’organisme. En cas d’urgence, compose le 911 ou contacte les services officiels appropriés.

9. Conseils généraux, pas un avis professionnel

Les guides et outils fournissent des conseils généraux et ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé (juridique, financier, médical). Nos outils fonctionnent entièrement sur ton appareil et nous ne recevons jamais ce que tu y saisis.

10. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo et le contenu original de BetterWorld sont protégés. Tu ne peux pas les reproduire sans autorisation. Les marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

11. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, BetterWorld ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation du site ou des ressources répertoriées. Rien ici ne limite l’engagement de reversement énoncé à l’article 3.

12. Renseignements personnels

Aucun nom de contributeur n’est publié. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modifications

Ces conditions peuvent changer. La date ci-dessus indique toujours la version en vigueur, et les versions passées de la page de transparence restent consultables.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada.

Une question sur ces conditions ? contact@betterworldmovement.org